CAPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPM est une SAS immatriculée le 2 mai 2024 sous le numéro SIREN 925 236 689. Son siège social est situé 4 RUE de la Marinade, 66530 Claira. Son activité principale relève du code NAF 4329B. Elle est dirigée par Philippe couvert, président de sas.
Fiche d'identité de CAPM
INSEE- Dénomination
- CAPM
- SIREN
- 925 236 689
- SIRET (siège)
- 925 236 689 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80925236689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 236 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4329B
- Date de création
- 02 mai 2024
- Siège social
- 4 RUE de la Marinade, 66530, Claira
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CAPM
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CAPM
Commercialisation et installation de système de monte escaliers électriques et tous aménagements adaptés de l'habitat destinés aux personnes à mobilité réduite. l'installation et la réparation de monte charge et ascenseurs .Agencement de l habitat, pose de cuisines, de placards, de portails.
Finances de CAPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPM
INSEEÉtablissements de CAPM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66530 ClairaSiègeActif
925 236 689 00012 · ouvert le 17 février 2024 · NAF 4329B
Documents juridiques de CAPM
INPIComptes annuels de CAPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025F00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/04241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 23/06717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/04594
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 17/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale TA
Décision du 04 avril 2023 · N° 20/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 21/04199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mai 2024
Questions fréquentes sur CAPM
Quel est le numéro SIREN de CAPM ?
Le numéro SIREN de CAPM est 925 236 689. Le SIRET de son siège social est 925 236 689 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80925236689.
Qui dirige CAPM ?
CAPM est dirigée par Philippe couvert, président de sas.
Où se situe le siège social de CAPM ?
Le siège social de CAPM est situé 4 RUE de la Marinade, 66530 Claira.
CAPM est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPM.
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