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CAPMA

Active
Siren845 389 337SCI34090 MONTPELLIERCréée le 30 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 845 389 337, CAPMA est une SCI créée le 30 janvier 2019. Elle est domiciliée 72 Imp Auguste Baussan, 34090 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLE CONFORT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPMA

Dénomination
CAPMA
SIREN
845 389 337
SIRET (siège)
845 389 337 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09845389337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 389 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2019
Siège social
72 IMP AUGUSTE BAUSSAN, 34090, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPMA

L'acquisition, la location, la gestion de tous biens immobiliers construits, à construire ou en cours de construction.

Finances de CAPMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPMA

CC

CAROLE CONFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2019) · 7 ans

MS

MARCEAU SEGURA

Autre

Depuis la création (30 janvier 2019) · 7 ans

MS

MATHILDE SEGURA

Autre

Depuis la création (30 janvier 2019) · 7 ans

PS

PHILIPPE SEGURA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de CAPMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34090 MONTPELLIERSiègeActif

    845 389 337 00013 · ouvert le 24 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAPMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-30 · Début d'activité : 2018-12-24

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2019

Questions fréquentes sur CAPMA

Quel est le numéro SIREN de CAPMA ?

Le numéro SIREN de CAPMA est 845 389 337. Le SIRET de son siège social est 845 389 337 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09845389337.

Qui dirige CAPMA ?

CAPMA est dirigée par CAROLE CONFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPMA ?

Le siège social de CAPMA est situé 72 Imp Auguste Baussan, 34090 Montpellier.

CAPMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPMA.

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