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CAPMA-CAPMI

Active
Siren775 670 482Société d'assurance à forme mutuelle75008 PARISCréée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPMA-CAPMI est une société d'assurance à forme mutuelle immatriculée le 1er janvier 1900 sous le numéro SIREN 775 670 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6511Z.

Fiche d'identité de CAPMA-CAPMI

Dénomination
CAPMA-CAPMI
SIREN
775 670 482
SIRET (siège)
775 670 482 00030
N° TVA intracommunautaire
FR82775670482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 670 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
Code NAF / APE
6511Z
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
36 RUE DE SAINT-PETERSBOURG, 75008, PARIS
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CAPMA-CAPMI

Assurance vie

Finances de CAPMA-CAPMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPMA-CAPMI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPMA-CAPMI

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    775 670 482 00030 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6511Z

  • 75008 PARISFermé

    775 670 482 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6511Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    775 670 482 00071 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 660A

  • 97232 LE LAMENTINFermé

    775 670 482 00089 · ouvert le 01 novembre 1977 · NAF 6511Z

Documents juridiques de CAPMA-CAPMI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPMA-CAPMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPMA-CAPMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPMA-CAPMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPMA-CAPMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPMA-CAPMI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPMA-CAPMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPMA-CAPMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Marques déposées par CAPMA-CAPMI

CAPMA-CAPMI est titulaire de 24 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Monceau Assurances Contact

    N° 5254841 · Déposée le 05 mai 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 05 mai 2036

  • Monceau Épargne Solutions

    N° 5153311 · Déposée le 04 juin 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 04 juin 2035

  • Monceau Capma & Capmi

    N° 5151000 · Déposée le 27 mai 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 27 mai 2035

  • Monceau Epargne

    N° 5069418 · Déposée le 12 juillet 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 35, 36 · valable jusqu’au 12 juillet 2034

  • OptAssur

    N° 4897698 · Déposée le 14 septembre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 42 · valable jusqu’au 14 septembre 2032

  • Dynaxion

    N° 4806641 · Déposée le 08 octobre 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 36 · valable jusqu’au 08 octobre 2031

  • Monceau Retraite

    N° 4693193 · Déposée le 20 octobre 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 35, 36, 38 · valable jusqu’au 20 octobre 2030

  • Monceau Protection

    N° 3984293 · Déposée le 18 février 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 36, 44, 45 · valable jusqu’au 18 février 2033

  • Monceau Pierre

    N° 3870409 · Déposée le 28 octobre 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 36 · valable jusqu’au 28 octobre 2031

  • Sérénité Viagère

    N° 3595608 · Déposée le 27 août 2008 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36 · valable jusqu’au 27 août 2028

  • VALEURS MONDIALES

    N° 3452059 · Déposée le 22 septembre 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 36 · expirée le 22 septembre 2026

  • CAPMA & CAPMI ENSEMBLE, ASSURONS LA VIE

    N° 3121905 · Déposée le 20 septembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 36 · valable jusqu’au 20 septembre 2031

  • AssurOptions

    N° 99813028 · Déposée le 16 septembre 1999 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 42 · valable jusqu’au 16 septembre 2029

  • Vis à Vie

    N° 99792502 · Déposée le 17 mai 1999 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 36 · valable jusqu’au 17 mai 2029

  • DYNASTAR

    N° 98758382 · Déposée le 09 novembre 1998 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 36

  • CERTITUDES VIAGERES

    N° 98749309 · Déposée le 11 septembre 1998 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 36 · valable jusqu’au 11 septembre 2028

  • Fonds ActiRetraite

    N° 98747130 · Déposée le 24 août 1998 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 36 · valable jusqu’au 24 août 2028

  • FONREA

    N° 98712104 · Déposée le 08 janvier 1998 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 36 · valable jusqu’au 08 janvier 2028

  • DYNAVIE

    N° 97699293 · Déposée le 14 octobre 1997 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 36 · valable jusqu’au 14 octobre 2027

  • "VALEURS MONDIALES"

    N° 94516081 · Déposée le 19 avril 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 19 avril 2004

  • RENTINVEST CONTRAT DE RENTE VIAGERE IMMEDIATE

    N° 94510974 · Déposée le 15 mars 1994 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 36 · valable jusqu’au 15 mars 2034

  • RENTE SENIOR

    N° 93494451 · Déposée le 30 novembre 1993 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 36 · valable jusqu’au 30 novembre 2033

  • CAP 21

    N° 1471008 · Déposée le 14 juin 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 39, 41 · expirée le 14 juin 2008

  • LE CARNET AVENIR JEUNE UN ATOUT MAJEUR

    N° 1360300 · Déposée le 24 juin 1986 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 24 juin 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPMA-CAPMI

Quel est le numéro SIREN de CAPMA-CAPMI ?

Le numéro SIREN de CAPMA-CAPMI est 775 670 482. Le SIRET de son siège social est 775 670 482 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82775670482.

Où se situe le siège social de CAPMA-CAPMI ?

Le siège social de CAPMA-CAPMI est situé 36 rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris.

CAPMA-CAPMI est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPMA-CAPMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPMA-CAPMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPMA-CAPMI.

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