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CAPMAPB VDR

Active
Siren440 728 798SARL13250 SAINT-CHAMASCréée le 01 novembre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPMAPB VDR est une SARL immatriculée le 1er novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 728 798. Son siège social est situé Le Gueby Sud, 13250 Saint-Chamas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de CAPMAPB VDR

Dénomination
CAPMAPB VDR
SIREN
440 728 798
SIRET (siège)
440 728 798 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67440728798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 728 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
01 novembre 2001
Siège social
LE GUEBY SUD, 13250, SAINT-CHAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPMAPB VDR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPMAPB VDR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPMAPB VDR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13250 SAINT-CHAMASSiègeFermé

    440 728 798 00016 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 4312A

Documents juridiques de CAPMAPB VDR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAPMAPB VDR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPMAPB VDR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPMAPB VDR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPMAPB VDR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPMAPB VDR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPMAPB VDR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPMAPB VDR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2001

Questions fréquentes sur CAPMAPB VDR

Quel est le numéro SIREN de CAPMAPB VDR ?

Le numéro SIREN de CAPMAPB VDR est 440 728 798. Le SIRET de son siège social est 440 728 798 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67440728798.

Où se situe le siège social de CAPMAPB VDR ?

Le siège social de CAPMAPB VDR est situé Le Gueby Sud, 13250 Saint-Chamas.

CAPMAPB VDR est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPMAPB VDR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPMAPB VDR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPMAPB VDR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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