CAPMARINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 136 276, CAPMARINE est une SCI créée le 10 septembre 2001. Son siège social est situé 19 All de Chartres, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICE JOUANNEAU, gérant.
Fiche d'identité de CAPMARINE
INSEE- Dénomination
- CAPMARINE
- SIREN
- 439 136 276
- SIRET (siège)
- 439 136 276 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42439136276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 136 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 septembre 2001
- Siège social
- 19 ALL DE CHARTRES, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPMARINE
Acquisition et gestion immobilière
Finances de CAPMARINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPMARINE
INSEEÉtablissements de CAPMARINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
439 136 276 00011 · ouvert le 06 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAPMARINE
INPIComptes annuels de CAPMARINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPMARINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPMARINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPMARINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPMARINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juillet 2024 · N° 21/13720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/02532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPMARINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPMARINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2001
Questions fréquentes sur CAPMARINE
Quel est le numéro SIREN de CAPMARINE ?
Le numéro SIREN de CAPMARINE est 439 136 276. Le SIRET de son siège social est 439 136 276 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42439136276.
Qui dirige CAPMARINE ?
CAPMARINE est dirigée par PATRICE JOUANNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de CAPMARINE ?
Le siège social de CAPMARINE est situé 19 All de Chartres, 33000 Bordeaux.
CAPMARINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPMARINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPMARINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPMARINE.
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