CAPMARTIN BERNARD

Active

Siren403 755 150Entrepreneur individuel82210 MERLESCréée le 01 janvier 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 403 755 150, CAPMARTIN BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1996. Elle est domiciliée Andorine, 82210 Merles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de CAPMARTIN BERNARD

INSEE

Dénomination: CAPMARTIN BERNARD
SIREN: 403 755 150
SIRET (siège): 403 755 150 00014
N° TVA intracommunautaire: FR78403755150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 755 150
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 013Z
Date de création: 01 janvier 1996
Siège social: ANDORINE, 82210, MERLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAPMARTIN BERNARD

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Établissements de CAPMARTIN BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

82210 MERLESSiègeFermé
403 755 150 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 013Z

Conformité de CAPMARTIN BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPMARTIN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPMARTIN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPMARTIN BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur CAPMARTIN BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CAPMARTIN BERNARD ?

Le numéro SIREN de CAPMARTIN BERNARD est 403 755 150. Le SIRET de son siège social est 403 755 150 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78403755150.

Où se situe le siège social de CAPMARTIN BERNARD ?

Le siège social de CAPMARTIN BERNARD est situé Andorine, 82210 Merles.