CAPMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 256 993, CAPMAS est une SARL créée le 23 juillet 2018. Elle est domiciliée Mas de Labro Bramarigues, 12330 Marcillac-Vallon. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. SIMON CHARTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPMAS
INSEE- Dénomination
- CAPMAS
- SIREN
- 841 256 993
- SIRET (siège)
- 841 256 993 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62841256993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 256 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 23 juillet 2018
- Siège social
- MAS DE LABRO BRAMARIGUES, 12330, MARCILLAC-VALLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CAPMAS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CAPMAS
Assistance, conseil, ingénierie et conduite de projets dans le domaine du bâtiment. Fourniture, achat et vente de matériels Lies a cette activité.
Finances de CAPMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPMAS
INSEEÉtablissements de CAPMAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 12330 MARCILLAC-VALLONSiègeActif
841 256 993 00012 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 7112B
- 13600 CEYRESTEActif
841 256 993 00020 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 7410Z
Documents juridiques de CAPMAS
INPIComptes annuels de CAPMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPMAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 14/07981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00959
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPMAS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- création
Date d'effet : 23 juillet 2018
Questions fréquentes sur CAPMAS
Quel est le numéro SIREN de CAPMAS ?
Le numéro SIREN de CAPMAS est 841 256 993. Le SIRET de son siège social est 841 256 993 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62841256993.
Qui dirige CAPMAS ?
CAPMAS est dirigée par SIMON CHARTIER, gérant.
Où se situe le siège social de CAPMAS ?
Le siège social de CAPMAS est situé Mas de Labro Bramarigues, 12330 Marcillac-Vallon.
CAPMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPMAS.
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