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CAPMAS FRANCETTE

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Siren408 369 668Entrepreneur individuel47500 FUMELCréée le 29 décembre 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

CAPMAS FRANCETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 décembre 1995 sous le numéro SIREN 408 369 668. Le siège social de l'entreprise se trouve Bourre, 47500 Fumel. CAPMAS FRANCETTE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de CAPMAS FRANCETTE

Dénomination
CAPMAS FRANCETTE
SIREN
408 369 668
SIRET (siège)
408 369 668 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83408369668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 369 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
29 décembre 1995
Siège social
BOURRE, 47500, FUMEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPMAS FRANCETTE

Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de CAPMAS FRANCETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47500 FUMELSiègeActif

    408 369 668 00012 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 0111Z

Conformité de CAPMAS FRANCETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPMAS FRANCETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPMAS FRANCETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPMAS FRANCETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1995

Questions fréquentes sur CAPMAS FRANCETTE

Quel est le numéro SIREN de CAPMAS FRANCETTE ?

Le numéro SIREN de CAPMAS FRANCETTE est 408 369 668. Le SIRET de son siège social est 408 369 668 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83408369668.

Où se situe le siège social de CAPMAS FRANCETTE ?

Le siège social de CAPMAS FRANCETTE est situé Bourre, 47500 Fumel.

CAPMAS FRANCETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPMAS FRANCETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPMAS FRANCETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPMAS FRANCETTE.

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