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CAPMAS JACQUES

Active
Siren403 434 277Entrepreneur individuel46700 SAINT-MARTIN-LE-REDONCréée le 01 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPMAS JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1992, identifié par le SIREN 403 434 277. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Prunier, 46700 Saint-Martin-le-Redon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z.

Fiche d'identité de CAPMAS JACQUES

Dénomination
CAPMAS JACQUES
SIREN
403 434 277
SIRET (siège)
403 434 277 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87403434277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 434 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
LE PRUNIER, 46700, SAINT-MARTIN-LE-REDON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPMAS JACQUES

Culture et élevage associés

Finances de CAPMAS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPMAS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPMAS JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 46700 SAINT-MARTIN-LE-REDONSiègeFermé

    403 434 277 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0150Z

  • 46700 SAINT-MARTIN-LE-REDONFermé

    403 434 277 00022 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 511R

Documents juridiques de CAPMAS JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPMAS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPMAS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPMAS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPMAS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPMAS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPMAS JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur CAPMAS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CAPMAS JACQUES ?

Le numéro SIREN de CAPMAS JACQUES est 403 434 277. Le SIRET de son siège social est 403 434 277 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87403434277.

Où se situe le siège social de CAPMAS JACQUES ?

Le siège social de CAPMAS JACQUES est situé Le Prunier, 46700 Saint-Martin-le-Redon.

CAPMAS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPMAS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPMAS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPMAS JACQUES.

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