CAPMAS PATRICE
Active5320Z · Autres activités de poste et de courrier
CAPMAS PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2020, identifié par le SIREN 885 199 851. Elle est domiciliée 13 rue Jean Richepin Appt. 88, 31400 Toulouse. Son activité principale est autres activités de poste et de courrier (code NAF 5320Z).
Fiche d'identité de CAPMAS PATRICE
INSEE- Dénomination
- CAPMAS PATRICE
- SIREN
- 885 199 851
- SIRET (siège)
- 885 199 851 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10885199851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 199 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5320Z - Autres activités de poste et de courrier
- Date de création
- 10 juillet 2020
- Siège social
- 13 RUE JEAN RICHEPIN APPT. 88, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPMAS PATRICE
Livraison de repas à domicile en vélo. Vente de métaux non précieux.
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Établissements de CAPMAS PATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
885 199 851 00019 · ouvert le 10 juillet 2020 · NAF 5320Z
Documents juridiques de CAPMAS PATRICE
INPIConformité de CAPMAS PATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPMAS PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAPMAS PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPMAS PATRICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-10
- création
Date d'effet : 10 juillet 2020
Questions fréquentes sur CAPMAS PATRICE
Quel est le numéro SIREN de CAPMAS PATRICE ?
Le numéro SIREN de CAPMAS PATRICE est 885 199 851. Le SIRET de son siège social est 885 199 851 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10885199851.
Où se situe le siège social de CAPMAS PATRICE ?
Le siège social de CAPMAS PATRICE est situé 13 rue Jean Richepin Appt. 88, 31400 Toulouse.
CAPMAS PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPMAS PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPMAS PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPMAS PATRICE.
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