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CAPMAS PATRICE

Active
Siren885 199 851Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 10 juillet 2020

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Documents

CAPMAS PATRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2020, identifié par le SIREN 885 199 851. Elle est domiciliée 13 rue Jean Richepin Appt. 88, 31400 Toulouse. Son activité principale est autres activités de poste et de courrier (code NAF 5320Z).

Fiche d'identité de CAPMAS PATRICE

Dénomination
CAPMAS PATRICE
SIREN
885 199 851
SIRET (siège)
885 199 851 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10885199851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 199 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
10 juillet 2020
Siège social
13 RUE JEAN RICHEPIN APPT. 88, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPMAS PATRICE

Livraison de repas à domicile en vélo. Vente de métaux non précieux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de CAPMAS PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    885 199 851 00019 · ouvert le 10 juillet 2020 · NAF 5320Z

Documents juridiques de CAPMAS PATRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2020

  • Acte

Conformité de CAPMAS PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPMAS PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPMAS PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPMAS PATRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2020

Questions fréquentes sur CAPMAS PATRICE

Quel est le numéro SIREN de CAPMAS PATRICE ?

Le numéro SIREN de CAPMAS PATRICE est 885 199 851. Le SIRET de son siège social est 885 199 851 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10885199851.

Où se situe le siège social de CAPMAS PATRICE ?

Le siège social de CAPMAS PATRICE est situé 13 rue Jean Richepin Appt. 88, 31400 Toulouse.

CAPMAS PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPMAS PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPMAS PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPMAS PATRICE.

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