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CAPMONT

Active
Siren534 403 613SARL15400 CHEYLADECréée le 10 août 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPMONT est une SARL immatriculée le 10 août 2011 sous le numéro SIREN 534 403 613. Elle est domiciliée Le Bourg Hotel de la Vallee, 15400 Cheylade. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.

Fiche d'identité de CAPMONT

Dénomination
CAPMONT
SIREN
534 403 613
SIRET (siège)
534 403 613 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89534403613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 403 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
10 août 2011
Siège social
LE BOURG HOTEL DE LA VALLEE, 15400, CHEYLADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPMONT

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Finances de CAPMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPMONT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15400 CHEYLADESiègeActif

    534 403 613 00019 · ouvert le 10 août 2011 · NAF 5510Z

Documents juridiques de CAPMONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2014

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAPMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPMONT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPMONT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2015. Clôturée le 02 février 2016 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 septembre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2015 · publié le 29 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire entraînant la résolution du plan de redressement, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2013 · publié le 16 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 avril 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPMONT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire entraînant la résolution du plan de redressement, désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Début d'activité : 2011-08-10

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2011

Questions fréquentes sur CAPMONT

Quel est le numéro SIREN de CAPMONT ?

Le numéro SIREN de CAPMONT est 534 403 613. Le SIRET de son siège social est 534 403 613 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89534403613.

Où se situe le siège social de CAPMONT ?

Le siège social de CAPMONT est situé Le Bourg Hotel de la Vallee, 15400 Cheylade.

CAPMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPMONT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPMONT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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