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CAPNOVIA

Active
Siren524 623 485SAS22540 LOUARGATCréée le 01 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

CAPNOVIA est une SAS immatriculée le 1er septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 623 485. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale de Saint Paul, 22540 Louargat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par JACQUES PELLETER, président de sas.

Fiche d'identité de CAPNOVIA

Dénomination
CAPNOVIA
SIREN
524 623 485
SIRET (siège)
524 623 485 00025
N° TVA intracommunautaire
FR71524623485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 623 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 septembre 2010
Siège social
ZONE ARTISANALE DE SAINT PAUL, 22540, LOUARGAT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CAPNOVIA

Gestion administrative, sociale, comptable, financière, juridique, technique des sociétés du groupe. Recherche et développement de produits dans les domaines suivants : formulations de produits chimiques et de charges organiques et inorganiques, formulations liquides et solides : résines, thermoplastiques, solutions aqueuses et solvantées, Fabrication de produits chimiques, élaboration et production de matériaux techniques et solutions industrielles : gestion de la propriété industrielle et dépôt des brevets, montage et gestion de projets collaboratifs

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAPNOVIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPNOVIA

JP

JACQUES PELLETER

Président de SAS

Depuis la création (01 septembre 2010) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

C

CELLERIER BENEAT ET ASSOCIES AUDIT SAS

Commissaire aux comptes titulaire · de septembre 2010 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPNOVIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22540 LOUARGATSiègeActif

    524 623 485 00025 · ouvert le 30 septembre 2018 · NAF 7010Z

  • 29600 MORLAIXFermé

    524 623 485 00017 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CAPNOVIA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAPNOVIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPNOVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPNOVIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPNOVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPNOVIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPNOVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPNOVIA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Président : PELLETER Jacques

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculée le 2018-10-31 · Début d'activité : 2018-09-30

  6. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-01 · Début d'activité : 2010-10-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-01 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2010

Marques déposées par CAPNOVIA

CAPNOVIA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OYSTERFLEX

    N° 4158043 · Déposée le 17 février 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 16, 17 · expirée le 17 février 2025

  • CAPIVIA CAPIVIA Formulation CAPIVIA Technologies

    N° 3795249 · Déposée le 06 janvier 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 1, 2, 3, 5 · expirée le 06 janvier 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPNOVIA

Quel est le numéro SIREN de CAPNOVIA ?

Le numéro SIREN de CAPNOVIA est 524 623 485. Le SIRET de son siège social est 524 623 485 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71524623485.

Qui dirige CAPNOVIA ?

CAPNOVIA est dirigée par JACQUES PELLETER, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPNOVIA ?

Le siège social de CAPNOVIA est situé zone Artisanale de Saint Paul, 22540 Louargat.

CAPNOVIA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPNOVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPNOVIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPNOVIA.

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