CAPO BAT 06
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPO BAT 06 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 782 991. Son siège social est situé 6 B av Durante C/o Sap, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. ADMILSON VARELA SANCHES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPO BAT 06
INSEE- Dénomination
- CAPO BAT 06
- SIREN
- 822 782 991
- SIRET (siège)
- 822 782 991 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR73822782991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 782 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 27 septembre 2016
- Siège social
- 6 B AV DURANTE C/O SAP, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPO BAT 06
Travaux de maçonnerie
Finances de CAPO BAT 06
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPO BAT 06
INSEEÉtablissements de CAPO BAT 06
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
822 782 991 00027 · ouvert le 22 septembre 2016 · NAF 4399C
- 06000 NICEFermé
822 782 991 00019 · ouvert le 22 septembre 2016 · NAF 4120A
Documents juridiques de CAPO BAT 06
INPIComptes annuels de CAPO BAT 06
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPO BAT 06. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPO BAT 06
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPO BAT 06. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juillet 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 septembre 2019. Clôturée le 10 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2020 · publié le 19 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
Jugement du 25 juillet 2019 · publié le 04 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPO BAT 06 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPO BAT 06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPO BAT 06
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2016
Questions fréquentes sur CAPO BAT 06
Quel est le numéro SIREN de CAPO BAT 06 ?
Le numéro SIREN de CAPO BAT 06 est 822 782 991. Le SIRET de son siège social est 822 782 991 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73822782991.
Qui dirige CAPO BAT 06 ?
CAPO BAT 06 est dirigée par ADMILSON VARELA SANCHES, président de sas.
Où se situe le siège social de CAPO BAT 06 ?
Le siège social de CAPO BAT 06 est situé 6 B av Durante C/o Sap, 06000 Nice.
CAPO BAT 06 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPO BAT 06 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPO BAT 06 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPO BAT 06 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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