CAPOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CAPOBAT est une SCI immatriculée le 2 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 731 405. Son siège social est situé 7 Che Puits de cours, 30610 Sauve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTONIO CAPALDI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAPOBAT
INSEE- Dénomination
- CAPOBAT
- SIREN
- 811 731 405
- SIRET (siège)
- 811 731 405 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12811731405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 731 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2015
- Siège social
- 7 CHE PUITS DE COURS, 30610, SAUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPOBAT
Acquisition, propriété, mise en valeur, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de CAPOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPOBAT
INSEEBODACCCNAVL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30610 SAUVESiègeFermé
811 731 405 00015 · ouvert le 29 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPOBAT
INPIComptes annuels de CAPOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPOBAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/13509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/05413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-18.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPOBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
CAPALDI Antonio Giuseppe nom d'usage : CAPALDI n'est plus gérant. Société civile CNAVL devient liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-29
- création
Date d'effet : 02 juin 2015
Questions fréquentes sur CAPOBAT
Quel est le numéro SIREN de CAPOBAT ?
Le numéro SIREN de CAPOBAT est 811 731 405. Le SIRET de son siège social est 811 731 405 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12811731405.
Qui dirige CAPOBAT ?
CAPOBAT est dirigée par ANTONIO CAPALDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPOBAT ?
Le siège social de CAPOBAT est situé 7 Che Puits de cours, 30610 Sauve.
CAPOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPOBAT.
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