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990 479 370

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Siren990 479 370Entrepreneur individuel Le Péage-de-RoussillonCréée le 29 septembre 2025

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 479 370

Dénomination
990 479 370
SIREN
990 479 370
SIRET (siège)
990 479 370 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68990479370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 479 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
Le Péage-de-Roussillon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 990 479 370

terrassement

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Dirigeants et représentants de 990 479 370

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Établissements de 990 479 370

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le Péage-de-RoussillonSiègeActif

    990 479 370 00019 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4312A

Conformité de 990 479 370

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 479 370. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 479 370 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 479 370

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

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