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CAPOISE

Active
Siren481 532 836549960200 COMPIEGNECréée le 14 février 2005
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPOISE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2005, identifiée par le SIREN 481 532 836. Son siège social est situé 16 rue Sainte Euphrosine, 60200 Compiegne. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPOISE

Dénomination
CAPOISE
SIREN
481 532 836
SIRET (siège)
481 532 836 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24481532836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 532 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452V
Date de création
14 février 2005
Siège social
16 RUE SAINTE EUPHROSINE, 60200, COMPIEGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPOISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60200 COMPIEGNESiègeFermé

    481 532 836 00014 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de CAPOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAPOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPOISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2008 · publié le 22 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPOISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Co-gérant : CARRARA Pierre André Jean. Co-gérant : MUNDULA Bruno.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2005

Questions fréquentes sur CAPOISE

Quel est le numéro SIREN de CAPOISE ?

Le numéro SIREN de CAPOISE est 481 532 836. Le SIRET de son siège social est 481 532 836 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24481532836.

Où se situe le siège social de CAPOISE ?

Le siège social de CAPOISE est situé 16 rue Sainte Euphrosine, 60200 Compiegne.

CAPOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPOISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPOISE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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