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CAPOMO

Active
Siren837 638 246SCI91250 MORSANG-SUR-SEINECréée le 21 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPOMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2018, identifiée par le SIREN 837 638 246. Son siège social est situé 8 All Beausoleil, 91250 Morsang-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE BONNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPOMO

Dénomination
CAPOMO
SIREN
837 638 246
SIRET (siège)
837 638 246 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61837638246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 638 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2018
Siège social
8 ALL BEAUSOLEIL, 91250, MORSANG-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CAPOMO

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, et notamment l'acquisition des biens et droits immobilierssis à CALVI 20260, Résidence Le Domaine de Maria Stella, et de tous droits sociaux donnant vocation à la propriété et-ou à la jouissance de biens immobiliers; la gestion et la location de ses biens et droits immobiliers; la gestion et la location de ses biens et droits immobiliers; toute prise de participation dans toutes sociétés, immobilières ou non, compatible avec sa nature civile ; l'obtention et l'exploitation de tous droits d'auteur, brevets, licences procédés et marques de fabrique ; la mise à disposition gratuite des biens appartenant à la société au profit d'un ou plusieurs associés, la vente de tout bien appartenant à la société; l'acquisition, la vente pour son propre compte et la gestion, également pour son propre compte, de tous instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers, exclusivement dans le cadre d'un mandat de gestion consenti à un prestataire de servi

Finances de CAPOMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPOMO

NB

NICOLE BONNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2018) · 8 ans

RR

RENE REMIZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2018) · 8 ans

Établissements de CAPOMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91250 MORSANG-SUR-SEINESiègeActif

    837 638 246 00012 · ouvert le 02 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPOMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de CAPOMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPOMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPOMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPOMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPOMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPOMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPOMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-02

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2018

Questions fréquentes sur CAPOMO

Quel est le numéro SIREN de CAPOMO ?

Le numéro SIREN de CAPOMO est 837 638 246. Le SIRET de son siège social est 837 638 246 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61837638246.

Qui dirige CAPOMO ?

CAPOMO est dirigée par NICOLE BONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPOMO ?

Le siège social de CAPOMO est situé 8 All Beausoleil, 91250 Morsang-sur-Seine.

CAPOMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPOMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPOMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPOMO.

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