CAPON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPON est une SARL immatriculée le 14 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 237 393. Son siège social est situé 302 AV de Saint-omer, 62610 Ardres. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Nicolas CAPON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAPON
INSEE- Dénomination
- CAPON
- SIREN
- 938 237 393
- SIRET (siège)
- 938 237 393 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44938237393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 237 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 14 janvier 2025
- Siège social
- 302 AV de Saint-omer, 62610, ARDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPON
L'exercice libéral de la profession de masseur-kinésithérapeute
Finances de CAPON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPON
INSEEÉtablissements de CAPON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62610 ARDRESSiègeActif
938 237 393 00013 · NAF 8690E
Documents juridiques de CAPON
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00659
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025021366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/07630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/04000
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/03543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/15408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 juin 2023 · N° 19/08837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-15.437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 03 mars 2011 · N° 09/19460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2007 · N° 06-10.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 01-17.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 2002 · N° 99-16.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 00-12.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 91-13.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-14.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2025
Questions fréquentes sur CAPON
Quel est le numéro SIREN de CAPON ?
Le numéro SIREN de CAPON est 938 237 393. Le SIRET de son siège social est 938 237 393 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44938237393.
Qui dirige CAPON ?
CAPON est dirigée par Nicolas CAPON, gérant.
Où se situe le siège social de CAPON ?
Le siège social de CAPON est situé 302 AV de Saint-omer, 62610 Ardres.
CAPON est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPON.
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