Capon SAS
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 5,0 k€
Capon SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 050 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 BD de la grotte rolland, 13008 Marseille. Capon SAS relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). DREAM OPCO SAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Capon SAS
INSEE- Dénomination
- Capon SAS
- SIREN
- 106 050 255
- SIRET (siège)
- 106 050 255 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR89106050255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 050 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 09 juin 2026
- Siège social
- 1 BD de la grotte rolland, 13008, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Capon SAS
l'activité de promotion immobilière (achat de terrains, construction d'ensembles immobiliers, aménagement d'immeubles, contrat de promotion immobilière, etc.) ; l'acquisition, directement et/ou indirectement, de terrains ou droits immobiliers ; la construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles de toutes destinations et usages ; la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; toutes transactions immobilières dans le cadre du négoce, de la location, de l'achat et de la revente de tous immeubles à usage d'habitation, avec ou sans réhabilitation, amélioration et réparation préalable, ainsi que toutes activités annexes et/ou connexes ; la souscription des emprunts nécessaires à la réalisation des opérations, l'octroi de toutes garanties nécessaires à la mise en place des financements et des garanties financières ; accessoirement, la location desdits immeubles ; et, d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet.
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Finances de Capon SAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Capon SAS
INSEEDREAM OPCO SAS
Président de SAS
Depuis la création (09 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de Capon SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MarseilleSiègeActif
106 050 255 00012 · ouvert le 03 juin 2026 · NAF 4110A
Documents juridiques de Capon SAS
INPIConformité de Capon SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Capon SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent Capon SAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025021366
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/07630
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Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/04000
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Décision du 07 juin 2023 · N° 19/08837
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-15.437
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Cour d'appel, 1re Chambre B
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Décision du 01 avril 2003 · N° 01-17.545
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Décision du 04 juin 2002 · N° 99-16.263
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 00-12.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 91-13.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 1989 · N° 88-14.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Capon SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Capon SAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-09 · Début d'activité : 2026-06-03
- création
Date d'effet : 09 juin 2026
Questions fréquentes sur Capon SAS
Quel est le numéro SIREN de Capon SAS ?
Le numéro SIREN de Capon SAS est 106 050 255. Le SIRET de son siège social est 106 050 255 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89106050255.
Qui dirige Capon SAS ?
Capon SAS est dirigée par DREAM OPCO SAS, président de sas.
Où se situe le siège social de Capon SAS ?
Le siège social de Capon SAS est situé 1 BD de la grotte rolland, 13008 Marseille.
Capon SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, Capon SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Capon SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Capon SAS.
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