CAPONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPONE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2014, identifiée par le SIREN 804 974 277. Son siège social est situé av Marguerite Puhl Demange zone Commerciale, 54150 Val de Briey. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par FRANCOIS CAPONE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAPONE
INSEE- Dénomination
- CAPONE
- SIREN
- 804 974 277
- SIRET (siège)
- 804 974 277 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76804974277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 974 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 13 octobre 2014
- Siège social
- AV MARGUERITE PUHL DEMANGE ZONE COMMERCIALE, 54150, VAL DE BRIEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPONE
Débit de boissons restauration rapide sur place et à emporter exploitation de jeux venté de presse
Finances de CAPONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPONE
INSEEÉtablissements de CAPONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54150 VAL DE BRIEYSiègeActif
804 974 277 00019 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 5610C
Documents juridiques de CAPONE
INPIComptes annuels de CAPONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPONE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-11.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPONE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-13 · Début d'activité : 2014-11-01
- création
Date d'effet : 13 octobre 2014
Questions fréquentes sur CAPONE
Quel est le numéro SIREN de CAPONE ?
Le numéro SIREN de CAPONE est 804 974 277. Le SIRET de son siège social est 804 974 277 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76804974277.
Qui dirige CAPONE ?
CAPONE est dirigée par FRANCOIS CAPONE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPONE ?
Le siège social de CAPONE est situé av Marguerite Puhl Demange zone Commerciale, 54150 Val de Briey.
CAPONE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPONE.
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