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CAPORAL

Active
Siren820 205 698SCI21130 AUXONNECréée le 12 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 205 698, CAPORAL est une SCI créée le 12 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Vieux chemin de Dole, 21130 Auxonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SILVERE TETU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPORAL

Dénomination
CAPORAL
SIREN
820 205 698
SIRET (siège)
820 205 698 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64820205698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 205 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2016
Siège social
2 RUE DU VIEUX CHEMIN DE DOLE, 21130, AUXONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPORAL

Gestion immobilière

Finances de CAPORAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPORAL

DT

DOMINIQUE TETU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

ST

SILVERE TETU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

Établissements de CAPORAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21130 AUXONNESiègeActif

    820 205 698 00013 · ouvert le 26 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPORAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAPORAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPORAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPORAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPORAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPORAL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPORAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPORAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-12 · Début d'activité : 2016-04-26

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2016

Questions fréquentes sur CAPORAL

Quel est le numéro SIREN de CAPORAL ?

Le numéro SIREN de CAPORAL est 820 205 698. Le SIRET de son siège social est 820 205 698 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64820205698.

Qui dirige CAPORAL ?

CAPORAL est dirigée par SILVERE TETU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPORAL ?

Le siège social de CAPORAL est situé 2 rue du Vieux chemin de Dole, 21130 Auxonne.

CAPORAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPORAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPORAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPORAL.

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