CAPOSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
CAPOSUD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 504 377. Son siège social est situé 15 CHE du Collet de Boréo, 06670 Colomars. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par NICOLAS PATAT, président de sas.
Fiche d'identité de CAPOSUD
INSEE- Dénomination
- CAPOSUD
- SIREN
- 907 504 377
- SIRET (siège)
- 907 504 377 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR78907504377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 504 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 23 novembre 2021
- Siège social
- 15 CHE du Collet de Boréo, 06670, Colomars
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPOSUD
La prise de participation, la gestion et/ou la cession de participation et/ou d'avoirs financiers dans toutes entreprises. La gestion des filiales. L'activité des marchands de biens la création, l'acquisition , la gestion, la vente, l'exploitation de tous fonds de commerce d'hôtel meublé, d'hôtel, de centre d'hebergement de tourisme de loisirs sous toutes ses formes et par tous moyens et toutes activités et prestations de services et de conseils pouvant s'y rattacher de près ou de loin
Finances de CAPOSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPOSUD
INSEEÉtablissements de CAPOSUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06670 ColomarsSiègeActif
907 504 377 00025 · ouvert le 27 février 2025 · NAF 6810Z
- 06000 NICEFermé
907 504 377 00017 · ouvert le 18 novembre 2021 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CAPOSUD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPOSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPOSUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPOSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPOSUD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23-50.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/07881
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPOSUD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2021
Questions fréquentes sur CAPOSUD
Quel est le numéro SIREN de CAPOSUD ?
Le numéro SIREN de CAPOSUD est 907 504 377. Le SIRET de son siège social est 907 504 377 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78907504377.
Qui dirige CAPOSUD ?
CAPOSUD est dirigée par NICOLAS PATAT, président de sas.
Où se situe le siège social de CAPOSUD ?
Le siège social de CAPOSUD est situé 15 CHE du Collet de Boréo, 06670 Colomars.
CAPOSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPOSUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPOSUD.
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