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CAPOT BERNARD

Active
Siren419 786 447Entrepreneur individuel47700 BEAUZIACCréée le 06 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 419 786 447, CAPOT BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 6 juillet 1998. Elle est domiciliée Ld Tucaud, 47700 Beauziac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923A.

Fiche d'identité de CAPOT BERNARD

Dénomination
CAPOT BERNARD
SIREN
419 786 447
SIRET (siège)
419 786 447 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11419786447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 786 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
923A
Date de création
06 juillet 1998
Siège social
LD TUCAUD, 47700, BEAUZIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPOT BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CAPOT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPOT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPOT BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47700 BEAUZIACSiègeFermé

    419 786 447 00013 · ouvert le 06 juillet 1998 · NAF 923A

Documents juridiques de CAPOT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPOT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPOT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPOT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPOT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPOT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPOT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1998

Questions fréquentes sur CAPOT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de CAPOT BERNARD ?

Le numéro SIREN de CAPOT BERNARD est 419 786 447. Le SIRET de son siège social est 419 786 447 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11419786447.

Où se situe le siège social de CAPOT BERNARD ?

Le siège social de CAPOT BERNARD est situé Ld Tucaud, 47700 Beauziac.

CAPOT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPOT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPOT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPOT BERNARD.

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