CAPOT EURL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPOT EURL est une SARL immatriculée le 2 octobre 2023 sous le numéro SIREN 979 759 420. Son siège social est situé 2516 RTE de Condom, 47600 Nérac. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. DAMIEN CAPOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPOT EURL
INSEE- Dénomination
- CAPOT EURL
- SIREN
- 979 759 420
- SIRET (siège)
- 979 759 420 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83979759420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 759 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 02 octobre 2023
- Siège social
- 2516 RTE de Condom, 47600, Nérac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPOT EURL
La commercialisation, la fabrication et la réalisation de tous travaux de charpente et de couverture tuiles et zinc, et toutes les activités accessoires aux activités principales.
Finances de CAPOT EURL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPOT EURL
INSEEÉtablissements de CAPOT EURL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 NéracSiègeActif
979 759 420 00016 · NAF 4391A
Documents juridiques de CAPOT EURL
INPIComptes annuels de CAPOT EURL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPOT EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPOT EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPOT EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPOT EURL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03718
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025R00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 24/01105
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/00369
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/01778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/09162
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F02520
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Autres
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00018
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 août 2024 · N° 22/14651
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/02735
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/06234
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 09 février 2023 · N° 21/11931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21-22.080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/01867
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/03560
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/05626
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-18.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 19-11.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-21.733
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-11.237
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-23.998
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-16.692
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-21.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2017 · N° 15-27.583
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-27.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-19.541
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.892
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 novembre 2012 · N° 11/05282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 97-44.736
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-14.505
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.504
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-12.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 1993 · N° 91-19.559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPOT EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPOT EURL
BODACCQuestions fréquentes sur CAPOT EURL
Quel est le numéro SIREN de CAPOT EURL ?
Le numéro SIREN de CAPOT EURL est 979 759 420. Le SIRET de son siège social est 979 759 420 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83979759420.
Qui dirige CAPOT EURL ?
CAPOT EURL est dirigée par DAMIEN CAPOT, gérant.
Où se situe le siège social de CAPOT EURL ?
Le siège social de CAPOT EURL est situé 2516 RTE de Condom, 47600 Nérac.
CAPOT EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPOT EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPOT EURL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPOT EURL.
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