CAPOT FRANCOIS
Active6820A · Location de logements
CAPOT FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1996, identifié par le SIREN 409 868 205. Elle est domiciliée 4 av des Dames de Saint-Maur, 64000 Pau. CAPOT FRANCOIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de CAPOT FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- CAPOT FRANCOIS
- SIREN
- 409 868 205
- SIRET (siège)
- 409 868 205 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR35409868205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 868 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 novembre 1996
- Siège social
- 4 AV DES DAMES DE SAINT-MAUR, 64000, PAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAPOT FRANCOIS
Location de logements
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Établissements de CAPOT FRANCOIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
409 868 205 00033 · ouvert le 25 août 2018 · NAF 6820A
- 65200 POUZACFermé
409 868 205 00017 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 742A
- 65200 POUZACFermé
409 868 205 00025 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 7111Z
Conformité de CAPOT FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPOT FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAPOT FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPOT FRANCOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1996
Questions fréquentes sur CAPOT FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de CAPOT FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de CAPOT FRANCOIS est 409 868 205. Le SIRET de son siège social est 409 868 205 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35409868205.
Où se situe le siège social de CAPOT FRANCOIS ?
Le siège social de CAPOT FRANCOIS est situé 4 av des Dames de Saint-Maur, 64000 Pau.
CAPOT FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPOT FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPOT FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPOT FRANCOIS.
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