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CAPOT FRANCOIS

Active
Siren409 868 205Entrepreneur individuel64000 PAUCréée le 12 novembre 1996

6820A · Location de logements

CAPOT FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1996, identifié par le SIREN 409 868 205. Elle est domiciliée 4 av des Dames de Saint-Maur, 64000 Pau. CAPOT FRANCOIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de CAPOT FRANCOIS

Dénomination
CAPOT FRANCOIS
SIREN
409 868 205
SIRET (siège)
409 868 205 00033
N° TVA intracommunautaire
FR35409868205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 868 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 novembre 1996
Siège social
4 AV DES DAMES DE SAINT-MAUR, 64000, PAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAPOT FRANCOIS

Location de logements

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Établissements de CAPOT FRANCOIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    409 868 205 00033 · ouvert le 25 août 2018 · NAF 6820A

  • 65200 POUZACFermé

    409 868 205 00017 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 742A

  • 65200 POUZACFermé

    409 868 205 00025 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 7111Z

Conformité de CAPOT FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPOT FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPOT FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPOT FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1996

Questions fréquentes sur CAPOT FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de CAPOT FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de CAPOT FRANCOIS est 409 868 205. Le SIRET de son siège social est 409 868 205 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35409868205.

Où se situe le siège social de CAPOT FRANCOIS ?

Le siège social de CAPOT FRANCOIS est situé 4 av des Dames de Saint-Maur, 64000 Pau.

CAPOT FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPOT FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPOT FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPOT FRANCOIS.

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