CAPOT JEAN-JACQUES

Active

Siren510 851 710Entrepreneur individuel24100 BERGERACCréée le 01 janvier 2009

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 510 851 710, CAPOT JEAN-JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Maladrerie, 24100 Bergerac. CAPOT JEAN-JACQUES relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de CAPOT JEAN-JACQUES

INSEE

Dénomination: CAPOT JEAN-JACQUES
SIREN: 510 851 710
SIRET (siège): 510 851 710 00028
N° TVA intracommunautaire: FR53510851710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 510 851 710
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z - Production d'électricité
Date de création: 01 janvier 2009
Siège social: 12 RUE DE LA MALADRERIE, 24100, BERGERAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAPOT JEAN-JACQUES

Production d'électricité

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Établissements de CAPOT JEAN-JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

24100 BERGERACSiègeActif
510 851 710 00028 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 3511Z

Conformité de CAPOT JEAN-JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPOT JEAN-JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPOT JEAN-JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPOT JEAN-JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur CAPOT JEAN-JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CAPOT JEAN-JACQUES ?

Le numéro SIREN de CAPOT JEAN-JACQUES est 510 851 710. Le SIRET de son siège social est 510 851 710 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53510851710.

Où se situe le siège social de CAPOT JEAN-JACQUES ?

Le siège social de CAPOT JEAN-JACQUES est situé 12 rue de la Maladrerie, 24100 Bergerac.