CAPOT MAURICETTE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 335 099 479, CAPOT MAURICETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1986. Elle est domiciliée Ld Moustel, 47480 Bajamont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.
Fiche d'identité de CAPOT MAURICETTE
INSEE- Dénomination
- CAPOT MAURICETTE
- SIREN
- 335 099 479
- SIRET (siège)
- 335 099 479 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52335099479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 099 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 01 avril 1986
- Siège social
- LD MOUSTEL, 47480, BAJAMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPOT MAURICETTE
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Établissements de CAPOT MAURICETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47480 BAJAMONTSiègeFermé
335 099 479 00016 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 602L
Conformité de CAPOT MAURICETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPOT MAURICETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAPOT MAURICETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPOT MAURICETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1986
Questions fréquentes sur CAPOT MAURICETTE
Quel est le numéro SIREN de CAPOT MAURICETTE ?
Le numéro SIREN de CAPOT MAURICETTE est 335 099 479. Le SIRET de son siège social est 335 099 479 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52335099479.
Où se situe le siège social de CAPOT MAURICETTE ?
Le siège social de CAPOT MAURICETTE est situé Ld Moustel, 47480 Bajamont.
CAPOT MAURICETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPOT MAURICETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPOT MAURICETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPOT MAURICETTE.
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