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CAPOT NICOLAS

Active
Siren909 935 934Entrepreneur individuel30170 DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENACCréée le 31 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPOT NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2022, identifié par le SIREN 909 935 934. Son siège social est situé 4 rue des Remparts, 30170 Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPOT NICOLAS

Dénomination
CAPOT NICOLAS
SIREN
909 935 934
SIRET (siège)
909 935 934 00028
N° TVA intracommunautaire
FR58909935934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 935 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
31 janvier 2022
Siège social
4 RUE DES REMPARTS, 30170, DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPOT NICOLAS

Vente de produits alimentaires et point multi-services, dépôt de presse, dépôts de pains avec gérance d'un débit de tabac et FDJ

Finances de CAPOT NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPOT NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPOT NICOLAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 30170 DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENACSiègeActif

    909 935 934 00028 · ouvert le 04 mars 2022 · NAF 4729Z

  • 30170 DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENACActif

    909 935 934 00010 · ouvert le 31 janvier 2022 · NAF 4638B

Documents juridiques de CAPOT NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPOT NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPOT NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPOT NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPOT NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPOT NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPOT NICOLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Début d'activité : 2022-03-04

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-31

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2022

Aides publiques de CAPOT NICOLAS

1 aide de minimis octroyée à CAPOT NICOLAS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 26 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CAPOT NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de CAPOT NICOLAS ?

Le numéro SIREN de CAPOT NICOLAS est 909 935 934. Le SIRET de son siège social est 909 935 934 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58909935934.

Où se situe le siège social de CAPOT NICOLAS ?

Le siège social de CAPOT NICOLAS est situé 4 rue des Remparts, 30170 Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac.

CAPOT NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPOT NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPOT NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPOT NICOLAS.

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