CAPOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CAPOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 631 745. Son siège social est situé 14 rue des Bruyeres Isabelle Pougeoise, 78320 Levis-Saint-Nom. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE POUGEOISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPOU
INSEE- Dénomination
- CAPOU
- SIREN
- 424 631 745
- SIRET (siège)
- 424 631 745 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67424631745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 631 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 1999
- Siège social
- 14 RUE DES BRUYERES ISABELLE POUGEOISE, 78320, LEVIS-SAINT-NOM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPOU
Acquisition, propriété, gestion ou par location, de biens immobiliers
Finances de CAPOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPOU
INSEEGérant
Établissements de CAPOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78320 LEVIS-SAINT-NOMSiègeActif
424 631 745 00017 · ouvert le 20 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPOU
INPIComptes annuels de CAPOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPOU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 07 octobre 2022 · N° 19/08839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.954
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Liquidateur : CATALY Isabelle Anne Jacqueline Marie
- création
Date d'effet : 12 octobre 1999
Questions fréquentes sur CAPOU
Quel est le numéro SIREN de CAPOU ?
Le numéro SIREN de CAPOU est 424 631 745. Le SIRET de son siège social est 424 631 745 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67424631745.
Qui dirige CAPOU ?
CAPOU est dirigée par ISABELLE POUGEOISE, gérant.
Où se situe le siège social de CAPOU ?
Le siège social de CAPOU est situé 14 rue des Bruyeres Isabelle Pougeoise, 78320 Levis-Saint-Nom.
CAPOU est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPOU.
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