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CAPOULIE

Active
Siren398 846 113SARL13500 MARTIGUESCréée le 07 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPOULIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1994, identifiée par le SIREN 398 846 113. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Felix Gras la Mandine, 13500 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 555D.

Fiche d'identité de CAPOULIE

Dénomination
CAPOULIE
SIREN
398 846 113
SIRET (siège)
398 846 113 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89398846113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 846 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
555D
Date de création
07 décembre 1994
Siège social
PL FELIX GRAS LA MANDINE, 13500, MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPOULIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPOULIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAPOULIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeFermé

    398 846 113 00015 · ouvert le 07 décembre 1994 · NAF 555D

Documents juridiques de CAPOULIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CAPOULIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPOULIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPOULIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPOULIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPOULIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPOULIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPOULIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1994

Questions fréquentes sur CAPOULIE

Quel est le numéro SIREN de CAPOULIE ?

Le numéro SIREN de CAPOULIE est 398 846 113. Le SIRET de son siège social est 398 846 113 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89398846113.

Où se situe le siège social de CAPOULIE ?

Le siège social de CAPOULIE est situé Pl Felix Gras la Mandine, 13500 Martigues.

CAPOULIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPOULIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPOULIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPOULIE.

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