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CAPOVERT

Active
Siren991 881 921SAS19400 Monceaux-sur-DordogneCréée le 29 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 M€
Effectif
Non publié

CAPOVERT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 881 921. Son siège social est situé Le Bourg, 19400 Monceaux-sur-Dordogne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Daniel PONTY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPOVERT

Dénomination
CAPOVERT
SIREN
991 881 921
SIRET (siège)
991 881 921 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55991881921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 881 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 796 100 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
Le Bourg, 19400, Monceaux-sur-Dordogne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPOVERT

L'acquisition, la détention et la gestion de toutes valeurs mobilières et de toute participation, directe ou indirecte, dans toutes entreprises françaises ou étrangères de toute nature ; la gestion desdites participations et l'administration des entreprises ; toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autres, tant au profit et à destination des sociétés ou entreprises liées à la Société que de tiers ; la participation par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ;

Finances de CAPOVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPOVERT

DP

Daniel PONTY

Président de SAS

Depuis la création (29 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CAPOVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19400 Monceaux-sur-DordogneSiègeActif

    991 881 921 00019 · ouvert le 24 septembre 2025 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CAPOVERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPOVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPOVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPOVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPOVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPOVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPOVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPOVERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-29 · Début d'activité : 2025-09-24

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

Questions fréquentes sur CAPOVERT

Quel est le numéro SIREN de CAPOVERT ?

Le numéro SIREN de CAPOVERT est 991 881 921. Le SIRET de son siège social est 991 881 921 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55991881921.

Qui dirige CAPOVERT ?

CAPOVERT est dirigée par Daniel PONTY, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPOVERT ?

Le siège social de CAPOVERT est situé Le Bourg, 19400 Monceaux-sur-Dordogne.

CAPOVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPOVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPOVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPOVERT.

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