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CAPP

Active
Siren415 046 374SARL69100 VILLEURBANNECréée le 05 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 046 374, CAPP est une SARL créée le 5 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Doc Rollet, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de CAPP

Dénomination
CAPP
SIREN
415 046 374
SIRET (siège)
415 046 374 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89415046374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 046 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
05 janvier 1998
Siège social
44 RUE DOC ROLLET, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    415 046 374 00013 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 553A

Documents juridiques de CAPP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de CAPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1998

Questions fréquentes sur CAPP

Quel est le numéro SIREN de CAPP ?

Le numéro SIREN de CAPP est 415 046 374. Le SIRET de son siège social est 415 046 374 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89415046374.

Où se situe le siège social de CAPP ?

Le siège social de CAPP est situé 44 rue Doc Rollet, 69100 Villeurbanne.

CAPP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPP.

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