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CAPP 67

Active
Siren809 112 667SCI69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSCréée le 22 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPP 67 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 112 667. Elle est domiciliée rue de l’Avenir za de Vernailles, 69830 Saint-Georges-de-Reneins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VINCENT CHEVALIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPP 67

Dénomination
CAPP 67
SIREN
809 112 667
SIRET (siège)
809 112 667 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22809112667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 112 667
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2015
Siège social
RUE DE L’AVENIR ZA DE VERNAILLES, 69830, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPP 67

L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou location, la création, la construction ou la surélévation de tout immeuble et terrain à usage industriel, commercial, rural, professionnel, d'habitation, locatif ou autre.

Finances de CAPP 67

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPP 67

VC

VINCENT CHEVALIER

Autre

Depuis la création (22 janvier 2015) · 11 ans

BV

BRUNO VERITE

Autre

Depuis la création (22 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de CAPP 67

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSSiègeActif

    809 112 667 00013 · ouvert le 19 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPP 67

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAPP 67

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPP 67. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPP 67

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPP 67. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPP 67 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPP 67 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPP 67

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-19

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2015

Questions fréquentes sur CAPP 67

Quel est le numéro SIREN de CAPP 67 ?

Le numéro SIREN de CAPP 67 est 809 112 667. Le SIRET de son siège social est 809 112 667 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22809112667.

Qui dirige CAPP 67 ?

CAPP 67 est dirigée par VINCENT CHEVALIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPP 67 ?

Le siège social de CAPP 67 est situé rue de l’Avenir za de Vernailles, 69830 Saint-Georges-de-Reneins.

CAPP 67 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPP 67 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPP 67 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPP 67.

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