CAPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,5 k€
- Effectif
- Non publié
CAPP est une SARL immatriculée le 17 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 504 419. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Pl de la Republique, 64800 Nay. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. La direction est assurée par MARLENE MENDO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAPP
INSEE- Dénomination
- CAPP
- SIREN
- 790 504 419
- SIRET (siège)
- 790 504 419 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR39790504419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 504 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 73 500 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 17 janvier 2013
- Siège social
- 16 PL DE LA REPUBLIQUE, 64800, NAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPP
Commerce de vêtements, linge, articles cadeaux.
Finances de CAPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPP
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de novembre 2015 à juin 2018
Gérant · de janvier 2013 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64800 NAYSiègeActif
790 504 419 00025 · ouvert le 30 janvier 2013 · NAF 4771Z
- 64800 NAYFermé
790 504 419 00017 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CAPP
INPIComptes annuels de CAPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 décembre 2017. Clôturée le 01 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2018 · publié le 03 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 21 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2017, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/02203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 20 octobre 2010 · N° 09/15677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-12.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPP
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Décembre 2017, désignant liquidateur SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : MENDO Marlène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Début d'activité : 2013-01-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Début d'activité : 2013-01-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-01-17
- création
Date d'effet : 17 janvier 2013
Questions fréquentes sur CAPP
Quel est le numéro SIREN de CAPP ?
Le numéro SIREN de CAPP est 790 504 419. Le SIRET de son siège social est 790 504 419 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39790504419.
Qui dirige CAPP ?
CAPP est dirigée par MARLENE MENDO, gérant.
Où se situe le siège social de CAPP ?
Le siège social de CAPP est situé 16 Pl de la Republique, 64800 Nay.
CAPP est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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