CAPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 913 774. Elle est domiciliée 8 RUE Marcel Gaumont BIS, 37250 Sorigny. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. Elle est dirigée par MORADE MEKBEL, gérant.
Fiche d'identité de CAPP
INSEE- Dénomination
- CAPP
- SIREN
- 891 913 774
- SIRET (siège)
- 891 913 774 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR20891913774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 913 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 11 décembre 2020
- Siège social
- 8 RUE Marcel Gaumont BIS, 37250, Sorigny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPP
Courtier en assurance, conseil pour la gestion et les affaires, conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers, courtage en assurance
Finances de CAPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPP
INSEEÉtablissements de CAPP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37250 SorignySiègeActif
891 913 774 00024 · ouvert le 06 octobre 2023 · NAF 6622Z
- 37250 SORIGNYFermé
891 913 774 00016 · ouvert le 09 décembre 2020 · NAF 6622Z
Documents juridiques de CAPP
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/02203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 20 octobre 2010 · N° 09/15677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-12.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPP
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- création
Date d'effet : 11 décembre 2020
Questions fréquentes sur CAPP
Quel est le numéro SIREN de CAPP ?
Le numéro SIREN de CAPP est 891 913 774. Le SIRET de son siège social est 891 913 774 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20891913774.
Qui dirige CAPP ?
CAPP est dirigée par MORADE MEKBEL, gérant.
Où se situe le siège social de CAPP ?
Le siège social de CAPP est situé 8 RUE Marcel Gaumont BIS, 37250 Sorigny.
CAPP est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPP.
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