CAPP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CAPP est une SCI immatriculée le 2 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 084 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 2200 Cour Roussel Coudray Rabutde Tourville, 14130 Pont l'Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE BORDIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPP
INSEE- Dénomination
- CAPP
- SIREN
- 901 084 327
- SIRET (siège)
- 901 084 327 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54901084327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 084 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2021
- Siège social
- 2200 COUR ROUSSEL COUDRAY RABUTDE TOURVILLE, 14130, PONT L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPP
l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de CAPP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de CAPP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif
901 084 327 00013 · ouvert le 17 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPP
INPIComptes annuels de CAPP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026R00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/02203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 20 octobre 2010 · N° 09/15677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-12.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2021
Questions fréquentes sur CAPP
Quel est le numéro SIREN de CAPP ?
Le numéro SIREN de CAPP est 901 084 327. Le SIRET de son siège social est 901 084 327 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54901084327.
Qui dirige CAPP ?
CAPP est dirigée par CATHERINE BORDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPP ?
Le siège social de CAPP est situé 2200 Cour Roussel Coudray Rabutde Tourville, 14130 Pont l'Eveque.
CAPP est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPP.
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