CAPP ORGANISATION

Fermée

Siren529 474 322SAS06410 BIOTRadiée le 27 janvier 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

CAPP ORGANISATION est une SAS immatriculée le 10 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 474 322. Son siège social est situé 1000 Che des Vignasses, 06410 Biot. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. FLORENCE BUTAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 janvier 2012.

Fiche d'identité de CAPP ORGANISATION

INSEE

Dénomination: CAPP ORGANISATION
SIREN: 529 474 322
SIRET (siège): 529 474 322 00011
N° TVA intracommunautaire: FR60529474322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 529 474 322
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 7022Z
Date de création: 10 janvier 2011
Date de radiation: 27 janvier 2012
Siège social: 1000 CHE DES VIGNASSES, 06410, BIOT
Établissements: 2
Statut: Fermée

Finances de CAPP ORGANISATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPP ORGANISATION

INSEEBODACC

FLORENCE BUTAT

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

n'est plus président. NIER Patrick nom d'usage : NIER devient liquidateur NIER

NIER Patrick nom d'usage · de mai 2012 à juin 2012

Florence, Christine, Haydee, Paquerette né BUTAT CHEREL

Président · de janvier 2011 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPP ORGANISATION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

06410 BIOTSiègeFermé
529 474 322 00011 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 7022Z
74700 SALLANCHESFermé
529 474 322 00029 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAPP ORGANISATION

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2012

Acte

Dépôt du 13 avril 2012

Acte

Dépôt du 19 mars 2012

Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

Acte

Dépôt du 05 juillet 2011

Acte

Dépôt du 10 janvier 2011

Acte

Comptes annuels de CAPP ORGANISATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPP ORGANISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPP ORGANISATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPP ORGANISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPP ORGANISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPP ORGANISATION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 juin 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
24 mai 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
NIER Patrick nom d'usage : NIER n'est plus président. NIER Patrick nom d'usage : NIER devient liquidateur.
27 juillet 2011Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
26 janvier 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-10 · Début d'activité : 2010-12-01

09 décembre 2024radiation
Date d'effet : 27 janvier 2012

Marques déposées par CAPP ORGANISATION

INPI

CAPP ORGANISATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

vitrineimmobiliere.fr
N° 3797297 · Déposée le 14 janvier 2011 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 35, 38, 41 · expirée le 14 janvier 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPP ORGANISATION

Quel est le numéro SIREN de CAPP ORGANISATION ?

Le numéro SIREN de CAPP ORGANISATION est 529 474 322. Le SIRET de son siège social est 529 474 322 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60529474322.

Qui dirige CAPP ORGANISATION ?

CAPP ORGANISATION est dirigée par FLORENCE BUTAT, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPP ORGANISATION ?

Le siège social de CAPP ORGANISATION est situé 1000 Che des Vignasses, 06410 Biot.