CAPPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 123 k€
- Effectif
- Non publié
CAPPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1980, identifiée par le SIREN 319 891 297. Elle est domiciliée 45 rue de Bethune, 59800 Lille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS CENSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAPPA
INSEE- Dénomination
- CAPPA
- SIREN
- 319 891 297
- SIRET (siège)
- 319 891 297 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38319891297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 891 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 123 483,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 1980
- Siège social
- 45 RUE DE BETHUNE, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPPA
PROPRIETE, GESTION, ADMINIS- TRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, D'UN IMMEUBLE A USAGE DE COMMERCE ET D'HABITATION SIS A LILLE RUE DE BETHUNE, N 45.
Finances de CAPPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPPA
INSEEÉtablissements de CAPPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
319 891 297 00016 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPPA
INPIComptes annuels de CAPPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPPA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026RG01701
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 février 2025 · N° 24/07009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 09 décembre 2022 · N° 19/08843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-16.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1980
Questions fréquentes sur CAPPA
Quel est le numéro SIREN de CAPPA ?
Le numéro SIREN de CAPPA est 319 891 297. Le SIRET de son siège social est 319 891 297 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38319891297.
Qui dirige CAPPA ?
CAPPA est dirigée par LOUIS CENSE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPPA ?
Le siège social de CAPPA est situé 45 rue de Bethune, 59800 Lille.
CAPPA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPA.
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