CAPPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 226 891. Elle est domiciliée 24 rue Cambon, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE BOULLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPPA
INSEE- Dénomination
- CAPPA
- SIREN
- 482 226 891
- SIRET (siège)
- 482 226 891 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR84482226891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 226 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2005
- Siège social
- 24 RUE CAMBON, 75001, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPPA
PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, CREATION, CONSTITUTION ET DEVELOPPEMENT DE TOUS DOMAINES ET PATRIMOINES IMMOBILIERS, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION
Finances de CAPPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2005) · 21 ans
Établissements de CAPPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
482 226 891 00026 · ouvert le 27 avril 2005 · NAF 6820B
- 75001 PARISFermé
482 226 891 00018 · ouvert le 27 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPPA
INPIComptes annuels de CAPPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPPA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026RG01701
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 février 2025 · N° 24/07009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 09 décembre 2022 · N° 19/08843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-16.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 16 mai 2005
Questions fréquentes sur CAPPA
Quel est le numéro SIREN de CAPPA ?
Le numéro SIREN de CAPPA est 482 226 891. Le SIRET de son siège social est 482 226 891 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84482226891.
Qui dirige CAPPA ?
CAPPA est dirigée par CHRISTOPHE BOULLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPPA ?
Le siège social de CAPPA est situé 24 rue Cambon, 75001 Paris.
CAPPA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPA.
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