CAPPA
Active- Chiffre d'affaires 2017
- Non publié
- Résultat net 2017
- 6,4 k€
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 662 885, CAPPA est une 5499 créée le 15 mars 2013. Elle est domiciliée 45 rue Magressoles, 31780 Castelginest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8810A. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 6,4 k€. Elle est dirigée par FABRICE VICERIAT, gérant.
Fiche d'identité de CAPPA
INSEE- Dénomination
- CAPPA
- SIREN
- 791 662 885
- SIRET (siège)
- 791 662 885 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR24791662885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulouse 791 662 885
- Greffe
- Toulouse
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 8810A
- Date de création
- 15 mars 2013
- Siège social
- 45 RUE MAGRESSOLES, 31780, CASTELGINEST
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAPPA
Services à la personne.
Finances de CAPPA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | - | - | 6,4 k€ | - | - | 6,2 k€ | 51,8 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 05 juillet 2018
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2017
- Autonomie financière
- 12,1 %
- Taux d’endettement
- 250,6 %
- Ratio de liquidité
- 140,2 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 7 808 € | 9 308 € |
| Autres immobilisations corporelles | 932 € | 1 195 € |
| Autres immobilisations financières | 620 € | 620 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 9 360 € | 11 123 € |
| Clients et comptes rattachés | 30 075 € | 18 839 € |
| Autres créances | 12 276 € | 11 721 € |
| Disponibilités | 68 € | - |
| Charges constatées d'avance | - | 443 € |
| TOTAL Actif circulant | 42 419 € | 31 002 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 51 780 € | 42 125 € |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 7 500 € | 7 500 € |
| Report à nouveau | −7 686 € | −9 490 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 6 427 € | 1 804 € |
| TOTAL Capitaux propres | 6 241 € | −186 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 8 474 € | 14 611 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 7 169 € | 7 704 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 662 € | 2 798 € |
| Dettes fiscales et sociales | 26 234 € | 15 528 € |
| Autres dettes | - | 1 670 € |
| TOTAL Dettes | 45 538 € | 42 311 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 51 780 € | 42 125 € |
| Code EG | 41 005 € | 34 331 € |
| Code EH | 354 € | 2 071 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de CAPPA
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
VICERIAT Fabrice nom d'usage · de mars 2021 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPPA
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 31780 CASTELGINESTSiègeActif
791 662 885 00015 · ouvert le 05 mars 2013 · NAF 8810A
- 31620 FRONTONActif
791 662 885 00023 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 8810A
- 31240 SAINT-JEANActif
791 662 885 00031 · ouvert le 22 décembre 2023 · NAF 8810A
Documents juridiques de CAPPA
INPIComptes annuels de CAPPA
INPICAPPA a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de CAPPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPPA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026RG01701
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 février 2025 · N° 24/07009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 09 décembre 2022 · N° 19/08843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-16.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPPA
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Début d'activité : 2023-01-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
CHAUVAT Geneviève nom d'usage : CHAUVAT n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
VICERIAT Fabrice nom d'usage : VICERIAT devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 15 mars 2013
Questions fréquentes sur CAPPA
Quel est le numéro SIREN de CAPPA ?
Le numéro SIREN de CAPPA est 791 662 885. Le SIRET de son siège social est 791 662 885 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24791662885.
Qui dirige CAPPA ?
CAPPA est dirigée par FABRICE VICERIAT, gérant.
Où se situe le siège social de CAPPA ?
Le siège social de CAPPA est situé 45 rue Magressoles, 31780 Castelginest.
CAPPA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPA.
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