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CAPPA CONSTRUCTION

Active
Siren424 671 576SARL06580 PEGOMASCréée le 30 septembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 671 576, CAPPA CONSTRUCTION est une SARL créée le 30 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 421 av de la Mourachonne, 06580 Pegomas. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. Elle est dirigée par CARLO CAPPARELLI, gérant.

Fiche d'identité de CAPPA CONSTRUCTION

Dénomination
CAPPA CONSTRUCTION
SIREN
424 671 576
SIRET (siège)
424 671 576 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56424671576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 671 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
30 septembre 1999
Siège social
421 AV DE LA MOURACHONNE, 06580, PEGOMAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPPA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPA CONSTRUCTION

CC

CARLO CAPPARELLI

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de CAPPA CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06580 PEGOMASSiègeFermé

    424 671 576 00017 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de CAPPA CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2000

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CAPPA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPPA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPPA CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPPA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPA CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1999

Questions fréquentes sur CAPPA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de CAPPA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de CAPPA CONSTRUCTION est 424 671 576. Le SIRET de son siège social est 424 671 576 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56424671576.

Qui dirige CAPPA CONSTRUCTION ?

CAPPA CONSTRUCTION est dirigée par CARLO CAPPARELLI, gérant.

Où se situe le siège social de CAPPA CONSTRUCTION ?

Le siège social de CAPPA CONSTRUCTION est situé 421 av de la Mourachonne, 06580 Pegomas.

CAPPA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPPA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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