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CAPPA II

Active
Siren999 739 006SCI73000 ChambéryCréée le 20 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAPPA II est une SCI immatriculée le 20 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 739 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 RUE Macornet, 73000 Chambéry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Anthony TONA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPPA II

Dénomination
CAPPA II
SIREN
999 739 006
SIRET (siège)
999 739 006 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19999739006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 739 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2026
Siège social
83 RUE Macornet, 73000, Chambéry
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPPA II

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, mise à disposition à titre gratuit, vente (à titre ponctuel) de tous biens et droits immobiliers. acquisition, propriété, gestion et cession de tous droits sociaux ou tous autres titres.

Finances de CAPPA II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPA II

AT

Anthony TONA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an

FT

Frédéric TONA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de CAPPA II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73000 ChambérySiègeActif

    999 739 006 00016 · ouvert le 29 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPPA II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPPA II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPA II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPA II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPA II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPPA II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPPA II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPA II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-20 · Début d'activité : 2025-12-29

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2026

Questions fréquentes sur CAPPA II

Quel est le numéro SIREN de CAPPA II ?

Le numéro SIREN de CAPPA II est 999 739 006. Le SIRET de son siège social est 999 739 006 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19999739006.

Qui dirige CAPPA II ?

CAPPA II est dirigée par Anthony TONA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPPA II ?

Le siège social de CAPPA II est situé 83 RUE Macornet, 73000 Chambéry.

CAPPA II est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPA II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPA II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPA II.

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