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CAPPA JACQUES

Active
Siren347 796 963Entrepreneur individuel27910 VascœuilCréée le 22 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPPA JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2024, identifié par le SIREN 347 796 963. Son siège social est situé 6 RUE de la Ferme, 27910 Vascœuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de CAPPA JACQUES

Dénomination
CAPPA JACQUES
SIREN
347 796 963
SIRET (siège)
347 796 963 00044
N° TVA intracommunautaire
FR22347796963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 796 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
22 février 2024
Siège social
6 RUE de la Ferme, 27910, Vascœuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPPA JACQUES

AGENT COMMERCIAL SPÉCIALISÉ DANS L'IMMOBILIER

Finances de CAPPA JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPA JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPPA JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27910 VascœuilSiègeActif

    347 796 963 00044 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CAPPA JACQUES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de CAPPA JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPA JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPA JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPA JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPPA JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPA JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2024

Questions fréquentes sur CAPPA JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CAPPA JACQUES ?

Le numéro SIREN de CAPPA JACQUES est 347 796 963. Le SIRET de son siège social est 347 796 963 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22347796963.

Où se situe le siège social de CAPPA JACQUES ?

Le siège social de CAPPA JACQUES est situé 6 RUE de la Ferme, 27910 Vascœuil.

CAPPA JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPA JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPA JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPA JACQUES.

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