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CAPPA SA

Active
Siren379 984 172SA78690 LES ESSARTS-LE-ROICréée le 26 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

CAPPA SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 984 172. Son siège social est situé 12 rue Georges Pompidou, 78690 Les Essarts-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par BERNIER BENOIT, président du conseil d’administration et directeur général.

Fiche d'identité de CAPPA SA

Dénomination
CAPPA SA
SIREN
379 984 172
SIRET (siège)
379 984 172 00021
N° TVA intracommunautaire
FR89379984172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 984 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
26 novembre 1990
Siège social
12 RUE GEORGES POMPIDOU, 78690, LES ESSARTS-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de CAPPA SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPA SA

B

BERNIER BENOIT

Président du conseil d’administration et directeur général

Depuis la création (26 novembre 1990) · 35 ans

D

DROUOT L'HERMINE DORY JEAN FRANCOIS

Administrateur

Depuis la création (26 novembre 1990) · 35 ans

M

MAYADE FRANCOIS-XAVIER

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (26 novembre 1990) · 35 ans

V

VALLET ANTONY

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (26 novembre 1990) · 35 ans

B

BOMBON MICHEL

Administrateur

Depuis la création (26 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de CAPPA SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78690 LES ESSARTS-LE-ROISiègeFermé

    379 984 172 00021 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAPPA SA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de CAPPA SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPA SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPA SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPA SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPPA SA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPPA SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPA SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1990

Questions fréquentes sur CAPPA SA

Quel est le numéro SIREN de CAPPA SA ?

Le numéro SIREN de CAPPA SA est 379 984 172. Le SIRET de son siège social est 379 984 172 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89379984172.

Qui dirige CAPPA SA ?

CAPPA SA est dirigée par BERNIER BENOIT, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPPA SA ?

Le siège social de CAPPA SA est situé 12 rue Georges Pompidou, 78690 Les Essarts-le-Roi.

CAPPA SA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPA SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPA SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPA SA.

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