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CAPPAC

Active
Siren792 297 707SCI44380 PORNICHETCréée le 08 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPPAC est une SCI immatriculée le 8 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 297 707. Son siège social est situé 151 av de Mazy, 44380 Pornichet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE MAHIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPPAC

Dénomination
CAPPAC
SIREN
792 297 707
SIRET (siège)
792 297 707 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89792297707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 297 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2013
Siège social
151 AV DE MAZY, 44380, PORNICHET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPPAC

Locations de biens immobiliers et activités annexes

Finances de CAPPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPAC

PM

PIERRE MAHIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2022

AM

ALEXANDRE MAHIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2022

CM

CHARLES MAHIEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2013) · 13 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPPAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44380 PORNICHETSiègeActif

    792 297 707 00020 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé

    792 297 707 00012 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPPAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAPPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Mahieux, Jean-Charles ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Mahieux, Pierre Paul André ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Mahieux, Alexandre Gharles Vincent Maxime

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-08 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2013

Questions fréquentes sur CAPPAC

Quel est le numéro SIREN de CAPPAC ?

Le numéro SIREN de CAPPAC est 792 297 707. Le SIRET de son siège social est 792 297 707 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89792297707.

Qui dirige CAPPAC ?

CAPPAC est dirigée par PIERRE MAHIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPPAC ?

Le siège social de CAPPAC est situé 151 av de Mazy, 44380 Pornichet.

CAPPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPAC.

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