CAPPAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 507 210, CAPPAI est une SAS créée le 17 octobre 2025. Elle est domiciliée 670 RTE de Bordaberry, 64120 Aïcirits-Camou-Suhast. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Annie RIPOCHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPPAI
INSEE- Dénomination
- CAPPAI
- SIREN
- 992 507 210
- SIRET (siège)
- 992 507 210 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39992507210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 507 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 17 octobre 2025
- Siège social
- 670 RTE de Bordaberry, 64120, Aïcirits-Camou-Suhast
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPPAI
La prise et la cession de participation dans toutes sociétés de quelque forme que ce soit et quel que soit leur objet ; La gestion directe ou indirecte de ces participations ainsi que de tous portefeuilles d'actions, de parts, ou d'obligations ;
Finances de CAPPAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPPAI
INSEEÉtablissements de CAPPAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64120 Aïcirits-Camou-SuhastSiègeActif
992 507 210 00019 · ouvert le 09 octobre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CAPPAI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPPAI
INPICAPPAI a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CAPPAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPPAI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02640
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/06263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/03024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 24 février 2026 · N° 23/04378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPPAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPPAI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2025
Questions fréquentes sur CAPPAI
Quel est le numéro SIREN de CAPPAI ?
Le numéro SIREN de CAPPAI est 992 507 210. Le SIRET de son siège social est 992 507 210 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39992507210.
Qui dirige CAPPAI ?
CAPPAI est dirigée par Annie RIPOCHE, président de sas.
Où se situe le siège social de CAPPAI ?
Le siège social de CAPPAI est situé 670 RTE de Bordaberry, 64120 Aïcirits-Camou-Suhast.
CAPPAI est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPPAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPPAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPAI.
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