CAPPAI CONSTRUCTION

Active

Siren494 467 707SARL13113 LAMANONCréée le 19 février 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 467 707, CAPPAI CONSTRUCTION est une SARL créée le 19 février 2007. Elle est domiciliée Lieu-Dit Napoulon Rd 72, 13113 Lamanon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPPAI CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: CAPPAI CONSTRUCTION
SIREN: 494 467 707
SIRET (siège): 494 467 707 00019
N° TVA intracommunautaire: FR78494467707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 467 707
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 19 février 2007
Siège social: LIEU-DIT NAPOULON RD 72, 13113, LAMANON
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CAPPAI CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPAI CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPPAI CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13113 LAMANONSiègeFermé
494 467 707 00019 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de CAPPAI CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2007

Acte

Comptes annuels de CAPPAI CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPAI CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPAI CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPPAI CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2008. Clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPPAI CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPPAI CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPAI CONSTRUCTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 juin 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
06 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 19 février 2007

Questions fréquentes sur CAPPAI CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de CAPPAI CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de CAPPAI CONSTRUCTION est 494 467 707. Le SIRET de son siège social est 494 467 707 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78494467707.

Où se situe le siège social de CAPPAI CONSTRUCTION ?

Le siège social de CAPPAI CONSTRUCTION est situé Lieu-Dit Napoulon Rd 72, 13113 Lamanon.