CheckersProcédures

CAPPAS

Active
Siren499 047 009SARL94310 ORLYCréée le 16 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

CAPPAS est une SARL immatriculée le 16 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 047 009. Elle est domiciliée 5 rue Ernest de la Tour, 94310 Orly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par BERNARD HERVY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPPAS

Dénomination
CAPPAS
SIREN
499 047 009
SIRET (siège)
499 047 009 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68499047009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 047 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
16 juillet 2007
Siège social
5 RUE ERNEST DE LA TOUR, 94310, ORLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPPAS

Conseil et accompagnement professionnel dans les projets d animation sociale

Finances de CAPPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPAS

BH

BERNARD HERVY

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de CAPPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94310 ORLYSiègeActif

    499 047 009 00018 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAPPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAPPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2007

Questions fréquentes sur CAPPAS

Quel est le numéro SIREN de CAPPAS ?

Le numéro SIREN de CAPPAS est 499 047 009. Le SIRET de son siège social est 499 047 009 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68499047009.

Qui dirige CAPPAS ?

CAPPAS est dirigée par BERNARD HERVY, gérant.

Où se situe le siège social de CAPPAS ?

Le siège social de CAPPAS est situé 5 rue Ernest de la Tour, 94310 Orly.

CAPPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPAS.

Entreprises similaires

Même activité à Orly

Entreprises conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Toutes les entreprises avec le code NAF 7022Z

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à Orly

Entreprises du même secteur à Orly

Entreprises à Orly

Toutes les entreprises à Orly