CAPPATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 715 719, CAPPATRIMOINE est une SCI créée le 17 janvier 2020. Son siège social est situé 2 rue Clement Michut, 69100 Villeurbanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FATIMA BENBOUYA, gérant.
Fiche d'identité de CAPPATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- CAPPATRIMOINE
- SIREN
- 880 715 719
- SIRET (siège)
- 880 715 719 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59880715719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 715 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2020
- Siège social
- 2 RUE CLEMENT MICHUT, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPPATRIMOINE
Acquisition de biens immobiliers. Propriété, gestion, administration, réhabilitation, modernisation, location, vente et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Construction, extension, changement de nature de bâtiments sur terrains lui appartenant. Toutes opérations ayant trait à l'objet ci dessus défini, en tous pays pourvus que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de CAPPATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPPATRIMOINE
INSEEÉtablissements de CAPPATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
880 715 719 00014 · ouvert le 03 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPPATRIMOINE
INPIConformité de CAPPATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPPATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPPATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPPATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-03
- création
Date d'effet : 17 janvier 2020
Questions fréquentes sur CAPPATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de CAPPATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de CAPPATRIMOINE est 880 715 719. Le SIRET de son siège social est 880 715 719 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59880715719.
Qui dirige CAPPATRIMOINE ?
CAPPATRIMOINE est dirigée par FATIMA BENBOUYA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPPATRIMOINE ?
Le siège social de CAPPATRIMOINE est situé 2 rue Clement Michut, 69100 Villeurbanne.
CAPPATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPPATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPPATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPATRIMOINE.
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