CAPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 480 k€
- Effectif
- Non publié
CAPPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2026, identifiée par le SIREN 108 115 056. Elle est domiciliée 440 CHE du Train des Pignes, 83230 Bormes-les-Mimosas. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Guy CAPPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPPE
INSEE- Dénomination
- CAPPE
- SIREN
- 108 115 056
- SIRET (siège)
- 108 115 056 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72108115056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 115 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 480 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 03 août 2026
- Siège social
- 440 CHE du Train des Pignes, 83230, Bormes-les-Mimosas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPPE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de CAPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2026) · moins d'un an
Établissements de CAPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83230 Bormes-les-MimosasSiègeActif
108 115 056 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CAPPE
INPIComptes annuels de CAPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPPE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/12675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/56959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/03825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 27 février 2019 · N° 16/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 24 janvier 2019 · N° 15/09467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 16 janvier 2019 · N° 16/02433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 décembre 2017 · N° 16/05674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 novembre 2017 · N° 13/06368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 31 octobre 2017 · N° 14/03511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/01065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 09 janvier 2015 · N° 13/10032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre B
Décision du 12 décembre 2014 · N° 13/16720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 03 août 2026
Questions fréquentes sur CAPPE
Quel est le numéro SIREN de CAPPE ?
Le numéro SIREN de CAPPE est 108 115 056. Le SIRET de son siège social est 108 115 056 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72108115056.
Qui dirige CAPPE ?
CAPPE est dirigée par Guy CAPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPPE ?
Le siège social de CAPPE est situé 440 CHE du Train des Pignes, 83230 Bormes-les-Mimosas.
CAPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPE.
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