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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 k€
Effectif
Non publié

CAPPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2026, identifiée par le SIREN 108 115 056. Elle est domiciliée 440 CHE du Train des Pignes, 83230 Bormes-les-Mimosas. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Guy CAPPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPPE

Dénomination
CAPPE
SIREN
108 115 056
SIRET (siège)
108 115 056 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72108115056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 115 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
480 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
03 août 2026
Siège social
440 CHE du Train des Pignes, 83230, Bormes-les-Mimosas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPPE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de CAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPPE

GC

Guy CAPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2026) · moins d'un an

WD

Wilfrida DERVILLERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2026) · moins d'un an

Établissements de CAPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83230 Bormes-les-MimosasSiègeActif

    108 115 056 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPPE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2026

Questions fréquentes sur CAPPE

Quel est le numéro SIREN de CAPPE ?

Le numéro SIREN de CAPPE est 108 115 056. Le SIRET de son siège social est 108 115 056 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72108115056.

Qui dirige CAPPE ?

CAPPE est dirigée par Guy CAPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPPE ?

Le siège social de CAPPE est situé 440 CHE du Train des Pignes, 83230 Bormes-les-Mimosas.

CAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPPE.